Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 25 janvier 2026.
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Identité de l’éditeur et champ d’application La Boutique Prometes est exploitée par Prometes, marque créative dédiée à la conception et fabrication d’objets en petites séries. Les présentes Conditions encadrent l’accès au Site, l’utilisation de la Boutique en ligne ainsi que l’achat de produits proposés sur prometes.com (ou tout autre domaine redirigeant vers ce Site). Ces Conditions complètent, le cas échéant, les conditions générales de vente (CGV) applicables aux achats réalisés sur le Site. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne spécifiquement la vente (prix, livraison, droit de rétractation, etc.).
Propriété intellectuelle et droits sur les contenus L’ensemble du contenu du Site – y compris, sans s’y limiter, textes, images, vidéos, logos, marques, identités visuelles, designs, modèles, sculptures, rendus 3D, mises en scène produits et photographies – est la propriété exclusive de Prometes ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Vous ne disposez que d’un droit personnel, non exclusif et non transférable de consultation du Site pour un usage strictement privé et non commercial. Vous ne pouvez notamment pas, sans autorisation écrite préalable de Prometes : • copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, diffuser ou publier tout ou partie du contenu du Site ; • utiliser les designs, logos, photos, vidéos, textes ou toute création liée à Prometes à des fins commerciales ou promotionnelles ; • extraire ou réutiliser de façon substantielle les contenus du Site (scraping, automatisation, etc.). Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et pourra faire l’objet de poursuites.
Utilisation autorisée de la Boutique Vous pouvez accéder à la Boutique, consulter les produits, ajouter des articles au panier, créer un compte client et passer des commandes pour votre usage personnel ou pour offrir les produits dans un cadre non professionnel. Tout usage de la Boutique à des fins de revente, de distribution non autorisée ou de copie de concept (produits, mise en scène, univers visuel) est strictement interdit.
Compte client et sécurité La création d’un compte client peut être nécessaire pour certains services (historique de commandes, suivi, adresses, etc.). Lorsque vous créez un compte, vous vous engagez à : • fournir des informations exactes, complètes et à jour ; • maintenir la confidentialité de vos identifiants et mots de passe ; • assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées depuis votre compte ; • informer immédiatement Prometes en cas de suspicion d’accès non autorisé à votre compte. Prometes se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, tout compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse, ou contraire aux présentes Conditions.
Comportements interdits En utilisant la Boutique, vous vous interdisez notamment de : • tenter d’accéder de manière non autorisée aux serveurs, bases de données ou comptes d’autres utilisateurs ; • perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site (attaque, virus, code malveillant, surcharge, etc.) ; • utiliser la Boutique à des fins illégales ou contraires à l’ordre public ; • collecter ou extraire des données de manière automatisée (robots, scrapers…). Prometes pourra, le cas échéant, engager toute action utile, y compris judiciaire, pour faire cesser ces comportements.
Informations produits et disponibilité Les produits proposés sur la Boutique sont réalisés en petites séries, souvent à la main, ce qui peut impliquer de légères variations d’aspect entre les photos présentées sur le Site et l’objet reçu. Ces variations ne constituent pas un défaut mais font partie de l’identité des pièces Prometes. Prometes s’efforce de présenter des descriptions et visuels aussi fidèles et à jour que possible, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes. La disponibilité des produits est indiquée dans la fiche produit, sous réserve d’erreur ou de mise à jour en cours.
Liens vers des sites tiers Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers (plateformes de paiement, réseaux sociaux, etc.) qui ne sont pas exploités ni contrôlés par Prometes. Prometes ne peut être tenu responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites tiers. L’accès à ces sites se fait sous votre seule responsabilité, et il vous appartient de vérifier leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Responsabilité Dans les limites permises par la loi applicable, Prometes, ses dirigeants, salariés, partenaires et prestataires ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, immatériels, consécutifs ou spéciaux résultant de : • l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la Boutique ; • tout bug, interruption, erreur, omission, suppression ou défaut de fonctionnement du Site ; • toute intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ou contenus. La responsabilité de Prometes reste toutefois susceptible d’être engagée en cas de manquement avéré à ses obligations légales ou contractuelles, notamment dans le cadre de la vente en ligne, dans les conditions prévues par les CGV et la loi.
Protection des données personnelles L’utilisation de la Boutique implique le traitement de certaines données personnelles (identité, coordonnées, données de commande, etc.). Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur et détaillés dans la politique de confidentialité de Prometes, accessible sur le Site. Nous vous invitons à la consulter pour comprendre comment vos données sont collectées, utilisées, conservées et vos droits en la matière.
Modifications des Conditions Prometes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, notamment pour les adapter à l’évolution du Site, de l’activité ou de la législation. Les nouvelles Conditions seront applicables dès leur mise en ligne, la date de « Dernière mise à jour » étant ajustée en conséquence. Le simple fait de continuer à utiliser la Boutique après la mise à jour vaut acceptation des Conditions modifiées. Les commandes passées avant la modification restent soumises aux Conditions en vigueur au moment de l’achat.
Droit applicable et juridiction compétente Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, ou plus généralement lié à l’utilisation de la Boutique, sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux, France, sous réserve de dispositions impératives plus favorables au consommateur.
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