Dernière mise à jour : 25 janvier 2026

Préambule: Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Prometes.com (ci-après « la Boutique ») aux consommateurs. En accédant au site et en passant commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.

Article 1 : Informations sur la boutique

La boutique Prometes.com est exploitée par Prometes Studio, dont le siège social est situé à 664 Route du Pont Riveau, 33420 Moulon, France.

SIRET : 839 007 697 00023

Email : infos@prometes.com

Responsable : Thomas LAGNY

Article 2 : Produits

Les produits présentés sur Prometes.com sont décrits et illustrés avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations par rapport au produit réel (couleurs, dimensions, matières).

Nous concevons des objets pour celles et ceux qui aiment les belles pièces, et qui voient en elles plus qu’une simple fonction. Les objets Prometes n’ont aucune vocation médicale ou thérapeutique : ce sont des pièces artistiques, ludiques et design, créées uniquement pour le plaisir des sens, de l’esthétique et de l’imaginaire.

Disponibilité des produits

Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit un produit de remplacement, soit un remboursement intégral.

Article 3 : Prix

Tous les prix affichés sur la Boutique sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais seront appliqués sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande en France métropolitaine. Pour les autres destinations, les frais de port sont calculés automatiquement et affichés avant validation de la commande.

Article 4 : Commandes

4.1. Processus de commande

• Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

• Une fois le panier validé, le client fournit les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

• La commande est finalisée après validation du paiement.

4.2. Validation de la commande

La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

4.3. Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation sera envoyé au client après la validation de la commande, récapitulant les produits commandés, le montant total et l’adresse de livraison.

Article 5 : Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via les méthodes suivantes :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)

• PayPal

• Apple Pay / Google Pay (selon disponibilité)

Les commandes sont traitées uniquement après réception du paiement complet. Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais conservées par Prometes.

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Prometes jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 6 : Livraison

6.1. Zones de livraison

La Boutique livre :

• En France métropolitaine (frais de port calculés selon destination)

• En Union Européenne et à l’international (frais de port calculés selon destination)

6.2. Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de livraison choisi. Une estimation est fournie lors de la confirmation de commande.

Délais indicatifs :

• France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés

• Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés

• International : 10 à 20 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs et des circonstances.

6.3. Réception de la commande

Il est recommandé de vérifier l’état du colis en présence du livreur. En cas de dommage apparent, le client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et contacter notre service client dans les 48 heures.

6.4. Problèmes de livraison

En cas de retard, perte de colis ou non-réception, veuillez nous contacter à infos@prometes.com dans les plus brefs délais.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.

7.1. Délai de rétractation

Le délai court à compter du jour de la réception du produit.

7.2. Procédure de rétractation

Pour exercer ce droit, le client doit :

1. Informer la Boutique de sa décision de rétractation par email à infos@prometes.com ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site.

2. Retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation, à l’adresse suivante :
Prometes Studio
664 Route du Pont Riveau
33420 Moulon, France

7.3. Conditions de retour

Le produit doit être retourné :

• Dans son état d’origine, non utilisé et non endommagé

• Avec son emballage d’origine intact

• Avec tous les accessoires et notices fournis

Les frais de retour sont remboursés à la reception du colis.

7.4. Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, après vérification de leur état conforme.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

7.5. Exceptions

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure selon les spécifications du client

• Les produits descellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène

Article 8 : Garanties

8.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi.

8.2. Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut également se prévaloir de la garantie contre les vices cachés.

8.3. Service après-vente

En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez notre service client à infos@prometes.com pour obtenir un remplacement ou un remboursement.

Article 9 : Responsabilité

La Boutique ne saurait être tenue pour responsable :

• Des dommages indirects liés à l’utilisation des produits

• Des retards ou défauts de livraison dus à des cas de force majeure ou au fait d’un tiers

• D’une mauvaise utilisation du produit non conforme aux instructions fournies

La responsabilité de la Boutique est limitée au montant total de la commande.

Article 10 : Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité(lien vers ta page).

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à infos@prometes.com.

Article 11 : Force majeure

La Boutique ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, grève, pandémie, guerre, etc.).

Article 12 : Litiges et médiation

12.1. Résolution amiable

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Vous pouvez nous contacter à infos@prometes.com.

12.2. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Médiateur compétent :

Centre de Médiation et de Règlement Amiable des Huissiers de Justice (Conso-Médiation)

Site web : https://www.conso-mediation.fr

Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

Email : contact@conso-mediation.fr

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

12.3. Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Bordeaux.

Article 13 : Modification des CGV

La Boutique se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 14 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.